Politique d’utilisation et de confidentialité
Dernière mise à jour : 05/01/2025
Bienvenue sur YMS-Customs (https://yms-customs.com). En accédant à notre site et en effectuant des achats, vous acceptez les termes et conditions décrits dans cette Politique d’utilisation et de confidentialité.
Identité du vendeur
La boutique YMS-Customs est exploitée par :
- Nom de l’entreprise : yms-customs
- Contact : ymscustoms@gmail.com
1. Politique d’utilisation
1.1 Accès et utilisation du site
- Le site YMS-Customs est destiné à un usage personnel et non commercial. Toute reproduction ou exploitation des contenus (images, textes, designs) est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
- Les informations fournies doivent être exactes, complètes et à jour. Tout usage frauduleux peut entraîner la suspension de votre compte.
1.2 Produits et services
- Les descriptions des produits sont présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, des différences mineures (comme les couleurs ou finitions) peuvent exister en raison des spécificités techniques.
- Les prix incluent la TVA applicable en France. Les frais de livraison sont calculés avant validation de la commande.
1.3 Paiement et sécurisation
- Les paiements sur YMS-Customs sont sécurisés via des protocoles conformes aux normes de protection des données (SSL).
- Modes de paiement acceptés : Carte bancaire, Paypal, Google Pay, Apple Pay, iDeal, Bancontact via Paypal ou WooPay
1.4 Responsabilité
- YMS-Customs décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site ou des produits.
2. Politique de retour et de remboursement de YMS-Customs
1. Éligibilité aux retours
1.1 Délai pour effectuer une demande de retour
- Les retours sont acceptés uniquement dans un délai de 14 jours calendaires après réception de la commande, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation. Passé ce délai, aucune demande ne sera prise en compte.
1.2 Conditions des produits retournés
- Les produits doivent être neufs, non utilisés, non portés, non lavés et retournés dans leur emballage d’origine intact, avec toutes les étiquettes et accessoires fournis.
- Tout produit endommagé, incomplet, ou qui montre des signes d’usure ne sera pas accepté et sera renvoyé au client à ses frais.
1.3 Produits non éligibles aux retours
- Les produits personnalisés, fabriqués sur mesure ou modifiés à la demande du client (comme les articles personnalisés ou sur commande spéciale).
- Les produits en promotion ou soldés (sauf en cas de défaut avéré).
- Les produits qui ne respectent pas les conditions mentionnées ci-dessus.
2. Procédure de retour
2.1 Demande de retour préalable
- Toute demande de retour doit être soumise par mail à l’adresse ymscustoms@gmail.com en précisant le numéro de commande et le motif de la demande.
- Un retour sans approbation préalable de notre service client ne sera pas accepté.
2.2 Instructions pour le retour
- Une fois la demande validée, nous vous fournirons les instructions et l’adresse de retour.
- Les frais d’expédition pour le retour sont à la charge exclusive du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part.
2.3 Responsabilité lors du retour
- Le client est responsable de l’emballage et du transport des produits retournés. Nous conseillons d’utiliser un service de livraison avec suivi et assurance, car nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage lors du transport retour.
3. Remboursements
3.1 Conditions de remboursement
- Les remboursements seront effectués uniquement après réception et inspection des produits retournés. Si les produits ne respectent pas nos critères, le retour sera refusé et le produit sera réexpédié au client à ses frais.
3.2 Montant remboursé
- Si le retour est accepté, le remboursement portera uniquement sur le prix du produit. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, sauf en cas d’erreur de notre part.
3.3 Délai de traitement
- Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours ouvrables après acceptation du retour, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
4. Produits défectueux ou erreurs de commande
4.1 Produit défectueux ou erreur avérée
- Si vous recevez un produit défectueux ou une commande incorrecte, veuillez nous contacter sous 48 heures après réception avec des photos et une description claire du problème.
- Dans ces cas uniquement, les frais de retour seront pris en charge par YMS-Customs, et un remplacement ou un remboursement intégral sera proposé.
4.2 Exclusions
- Les dommages causés par une mauvaise utilisation, un entretien incorrect ou une manipulation non conforme ne seront pas considérés comme des défauts.
5. Exclusion de responsabilité
- YMS-Customs se réserve le droit de refuser tout retour qui ne respecte pas cette politique.
- Nous nous réservons également le droit de limiter ou refuser les retours pour les clients présentant un comportement abusif ou répétitif en matière de retours.
En effectuant un achat sur notre site https://yms-customs.com, vous acceptez pleinement les termes de cette politique. Pour toute question ou clarification, contactez-nous à ymscustoms@gmail.com.
3. Politique de confidentialité
3.1 Données collectées
Nous collectons des informations nécessaires au traitement de vos commandes et à l’amélioration de nos services :
- Identité (nom, prénom)
- Coordonnées (adresse, e-mail, numéro de téléphone)
- Informations de paiement (traitées de manière sécurisée et jamais stockées directement par nous)
- Données de navigation (cookies, adresses IP, statistiques d’usage).
3.2 Finalité de l’utilisation des données
Les données collectées sont utilisées pour :
- Traiter vos commandes et assurer leur suivi ;
- Améliorer l’expérience utilisateur sur le site ;
- Envoyer des communications marketing (si vous y avez consenti).
3.3 Partage des données
Vos données personnelles ne sont partagées qu’avec :
- Nos prestataires (transporteurs, services de paiement) pour le bon déroulement de vos commandes ;
- Les autorités compétentes si la loi l’exige.
3.4 Cookies
Nous utilisons des cookies pour améliorer la navigation et recueillir des statistiques. Vous pouvez configurer vos préférences directement via les paramètres de votre navigateur.
3.5 Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Accès : Demander une copie de vos données ;
- Rectification : Corriger des informations inexactes ;
- Suppression : Demander la suppression de vos données (dans les limites légales) ;
- Opposition : Refuser l’utilisation de vos données à des fins marketing.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : ymscustoms@gmail.com.
3.6 Durée de conservation des données
Vos données sont conservées pendant :
- 5 ans après votre dernière commande pour les obligations légales ;
- 3 ans pour les données marketing après votre dernier contact.
4. Mise à jour de la politique
Cette politique peut être modifiée à tout moment pour se conformer à la législation ou pour refléter des changements dans nos services.
Merci de votre confiance et bonne navigation sur YMS-Customs !